INTRODUCTION Les bibliothèques et les archives établissent des programmes de numérisation afin de répondre aux besoins réels ou perçus. L'utilité de la numérisation des images est parfaitement assurée si les besoins des utilisateurs ont été clairement définis, les attributs du document sont connus et si l'infrastructure technique destinée à effectuer la conversion, la gestion et la livraison des contenus répond aux besoins du projet.
RESTRICTIONS LEGALES Démarrez le processus de sélection en considérant les limitations légales. Le matériel est-il limité pour des raisons de droit privé, de contenu ou d'identité de donateur? Est-il protégé par des droits d'auteur ? Si oui, possédez-vous l'autorisation nécessaire pour créer et diffuser des reproductions numériques? Laura N Gasaway, professeur de Droit et Directrice de la Bibliothèque de Droit à la Faculté de Chapel Hill en Caroline du Nord, conserve un tableau
mis à jour rassemblant les termes relatifs à la protection de travaux, publiés ou non. Peter Hirtle de l'Institut de Collection Numérique de Cornell a développé un tableau
spécialement destiné aux conservateurs de bibliothèques et d'archives. Des informations supplémentaires concernant les droits d'auteur dans le monde de l'image numérique peuvent être trouvées au Copyright
Management Center (Centre de Gestion des Droits d'auteurs) à l'Université de l'Indiana Purdue à Indianapolis, et dans le Copyright
Crash Course à l'Université du Texas.
En ce qui concerne les lois applicables au Royaume Uni, le TASI fournit les "Questions-réponses droits d'auteur", développées en collaboration avec l'AHDS (Arts and Humanities Data Service, Service des Données Artistiques et des Sciences Humaines).
Le Canadian Heritage Information Network (CHIN) propose plusieurs publications à la vente ou par abonnement sur le sujet suivant : managing
intellectual property (gérer la propriété intellectuelle).
Remarque :
Contrôle de Connaissances
L'institution pour laquelle je travaille souhaite numériser et publier en ligne les livres fragiles publiés aux Etats-unis entre 1880 et 1920. A-t'elle le droit de faire cela? Répondez (une réponse) :